Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28.05.2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Internet casinocasea.fr (ci-après « le Site »), exploité par Casea (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).
1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant l’une des fonctionnalités du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable et toutes autres politiques applicables.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Définitions
- Utilisateur / Joueur / Vous : Toute personne qui accède au Site ou y crée un compte.
- Compte : Profil personnel créé pour accéder aux services de jeu proposés.
- Jeux : Tous les jeux de casino, incluant les jeux en direct, proposés sur le Site.
- Bonus : Offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.
- Opérateur : La société responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
3. Conditions d’éligibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge légal requis pour jouer dans votre juridiction, la condition la plus stricte s’appliquant.
3.2. Il vous appartient de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont autorisés dans votre pays de résidence.
3.3. Les employés de l’Opérateur, ainsi que leurs proches, partenaires ou affiliés, ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à jouer.
4. Création et gestion du compte
4.1. Un seul compte par utilisateur, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, date de naissance, email, informations bancaires).
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.
4.4. L’Opérateur peut demander à tout moment une vérification d’identité par des documents officiels (carte d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement).
4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou clôturé, et les gains confisqués.
4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.
5. Dépôts et retraits
5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement à votre nom. Les limites de dépôt sont précisées dans la section Banque du Site.
5.2. Aucun frais de dépôt n’est facturé par l’Opérateur, mais des frais externes peuvent s’appliquer selon votre prestataire.
5.3. Les retraits sont traités via la même méthode que le dépôt, dans la mesure du possible, et sont soumis à des plafonds minimaux et maximaux.
5.4. Une vérification d’identité peut être requise avant tout retrait.
5.5. Les délais de paiement peuvent varier en fonction des prestataires externes, dont l’Opérateur ne peut être tenu responsable.
6. Inactivité et frais associés
6.1. Un compte sans activité pendant six mois sera considéré comme inactif.
6.2. Une commission mensuelle pourra être prélevée sur le solde des comptes inactifs, après notification préalable.
6.3. Les comptes sans solde et inactifs pendant une période prolongée pourront être fermés.
6.4. La réactivation d’un compte dormant peut être demandée en contactant le support client.
7. Jeu responsable
7.1. Casea s’engage à promouvoir le jeu responsable, offrant des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de session, et auto-exclusion.
7.2. En cas de problème de jeu, vous êtes encouragé à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.
7.4. Vous pouvez également consulter le site officiel de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour des conseils et ressources.
8. Conduite interdite
8.1. Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Blanchiment d’argent ou activités illégales
- Utilisation de logiciels automatisés (bots, scripts)
- Tricherie, manipulation des résultats ou violation des règles des jeux
- Création de comptes multiples
- Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques
- Partage ou prêt de compte à des tiers
8.2. En cas de suspicion de telles pratiques, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte et de retenir les gains.
9. Offres promotionnelles
9.1. Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.
9.2. Toute tentative d’abus, comme le multi-comptes ou la collusion, entraînera l’annulation des bonus et la suspension du compte.
9.3. Les bonus peuvent avoir des restrictions de durée et être limités à certains jeux.
10. Intégrité des jeux et équité
10.1. Tous les jeux proposés sont certifiés par des organismes indépendants assurant leur équité et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG).
10.2. En cas d’erreur, de dysfonctionnement ou de non-respect des Conditions, l’Opérateur peut annuler les mises ou gains concernés.
11. Limitation de responsabilité
11.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes financières, des interruptions, erreurs techniques ou retards liés au fonctionnement du Site.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.
12. Protection des données personnelles
12.1. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, respectant la réglementation RGPD.
12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations personnelles.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
14. Résolution des litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.
14.2. Nous nous engageons à résoudre les différends rapidement et équitablement.
14.3. En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir un organisme de médiation agréé ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
14.4. Toute plainte doit être formulée par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15.3. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question ou assistance relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct : Disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur CasinoCasea.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.